Conditions générales de ventes

Préambule.

Ce site est édité par Jean-Philippe Sportich, personne physique, auto-entrepreneur, N° SIRET 32768955000074, domicilié, 3255 Route d'Albi - 31 660 - Buzet Sur Tarn, Tel : 05 61 84 95 93
 

Article 1.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Jean-Philippe Sportich (ci-après désignée « le Coach » ou « l’Accompagnant ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de coaching proposées (ci-après désignée « le Client » ou « le Coaché »).

Elles précisent les conditions de vente et d'exécution des prestations de coaching définies dans le contrat de coaching individuel.

Article 2 : Description des prestations
Le coaching proposé est un accompagnement individuel visant à aider le client à atteindre des objectifs définis ensemble, que ce soit dans un cadre professionnel ou personnel. Chaque prestation de coaching fait l’objet d’un contrat détaillant les objectifs spécifiques et les modalités de la prestation.

Les séances peuvent se dérouler en ligne ou en présentiel selon les modalités définies dans le contrat individuel.

Article 3 : Durée et validité des prestations
La durée du coaching, la fréquence des séances et les objectifs sont définis dans le contrat de coaching signé entre le coach et le client.

Le contrat de coaching prend effet à compter du premier paiement et se termine à la date prévue dans le contrat ou après réalisation complète des séances convenues.

Article 4 : Conditions d'annulation et de report
- **Annulation du fait du Client** : Toute séance annulée par le client moins de 48 heures avant la date prévue sera facturée et considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure. Une annulation dans les délais entraînera un report de la séance à une date proche définie d’un commun accord.

- **Annulation du fait du Coach** : Si une séance est annulée par le Coach moins de 48 heures avant la date prévue, une nouvelle séance sera planifiée à la date la plus proche possible. En cas d’annulation tardive du coach, une séance supplémentaire gratuite sera proposée au client.

- **Retard** : En cas de retard du client ou du coach, la séance pourra être maintenue si elle peut se dérouler sur un créneau d’au moins une heure. Si cela n’est pas possible, la séance sera reprogrammée. Les coûts associés seront convenus entre les deux parties.

Article 5 : Modalités financières
Le tarif des prestations est défini dans le contrat de coaching. Les prestations de coaching sont proposées sous forme de forfait global, incluant les séances et le suivi éventuel entre les séances.

Les paiements peuvent être effectués en une ou plusieurs fois, selon le calendrier établi dans le contrat de coaching.

En cas de défaut de paiement, le Coach se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la prestation après en avoir informé le client par courrier recommandé. Le solde reste intégralement dû en cas d’abandon par le client.

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de signature du contrat de coaching pour annuler la prestation sans avoir à fournir de justification. Si le client souhaite que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse par écrit.

En cas de rétractation, tout montant déjà versé sera remboursé, sauf si une ou plusieurs séances ont déjà eu lieu, auquel cas elles seront facturées au prorata des services rendus.

Article 7 : Obligations et responsabilités
- **Obligations du Coach** : Le Coach s’engage à fournir les moyens nécessaires pour permettre au Client d’atteindre les objectifs fixés. Toutefois, le Coach n'est tenu à aucune obligation de résultat. Le Coach est responsable de la conduite du processus de coaching, mais le Client est responsable de ses propres décisions et actions.

- **Obligations du Client** : Le Client s’engage à être ponctuel et à participer activement aux séances de coaching. Il est également responsable de la mise en œuvre des actions qu’il aura définies lors des séances.

Article 8 : Confidentialité
Les informations échangées entre le Coach et le Client au cours des séances de coaching sont confidentielles. Le Coach s’engage à ne divulguer aucune information à des tiers, sauf accord exprès du Client ou en cas de demande légale.

Le coach s’engage à respecter la déontologie propre à sa profession, ainsi que les règles en vigueur concernant la protection des données personnelles.

Article 9 : Limitation de responsabilité
Le Coach ne saurait être tenu pour responsable en cas d'échec partiel ou total des objectifs fixés par le Client. Le coaching est un accompagnement visant à aider le Client à trouver ses propres solutions, et le succès du coaching dépend de l’implication du Client dans le processus.

Le Coach ne peut être tenu responsable de toute décision prise par le Client, qu'elle soit de nature personnelle ou professionnelle, pendant ou après le coaching.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise de Jean-Philippe Sportich, sauf disposition légale contraire.

Article 11 : Acceptation des CGV
La signature du contrat de coaching par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

CGV rédigées le 12 octobre 2024